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Règlement et conditions générales de FuturPlus Sàrl

Soutien scolaire et formation sur mesure
1. CHAMP D’APPLICATION Le présent règlement énonce les conditions générales d’inscription aux cours ainsi que les droits et obligations des étudiants de FuturPlus Sàrl. L’étudiant et/ou le tiers payeur doit prendre connaissance du présent règlement et s’y conformer.

1.a DÉSIGNATION DE PERSONNE Toute désignation de personne ou de fonction s’entend aussi bien au masculin qu’au féminin. L’étudiant représente la personne qui effectue les cours au sein de FuturPlus Sàrl. L’étudiant privé, s’il n’est pas lui-même le tiers payeur, n’est pas autorisé à signer un contrat, reporter ou annuler des cours -sans autorisation valable transmise par écrit à FuturPlus Sàrl par le tiers payeur. Par tiers payeur nous entendons tout client majeur qui valide et doit s’acquitter de la prestation de cours.

2. INSCRIPTION Tout nouveau client intéressé par des cours à FuturPlus Sàrl bénéficie d’un entretien pédagogique offert avant le début des cours. L’inscription aux cours est validée par la signature du devis.
2.a FRAIS Les frais d’inscription se montent à CHF 70.-.et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Pour les coachings, passage privé-public et prestations spécifiques les frais d’inscription sont de CHF 140.-.
2.b DUREE Une période de cours est fixée à 55 minutes. Unité : L’étudiant et/ou le tiers payeur est libre de planifier le nombre de cours souhaité. Les cours peuvent être placés de manière ponctuelle ou suivie. La disponibilité des enseignants de FuturPlus Sàrl n’est pas garantie pour le placement de cours ponctuels. Forfait 15 : Pour tout achat d’un forfait de 15 cours ou plus, l’étudiant et/ou le tiers payeur bénéficie d’un tarif préférentiel. L’étudiant et/ou le tiers payeur doit planifier d’entente avec le secrétariat de FuturPlus Sàrl 15 cours au moins, qui doivent obligatoirement être planifiés au minimum à raison d’une fois par semaine (vacances scolaires sur demande). Abonnement annuel : Pour une inscription avant le 30 septembre l’étudiant et/ou le tiers payeur bénéficie d’un tarif préférentiel. L’étudiant et/ou le tiers payeur doit planifier d’entente avec le secrétariat de FuturPlus Sàrl un suivi hebdomadaire d’au moins un cours entre le mois de septembre et le mois de juin (vacances scolaires sur demande). Abonnement coaching : L’étudiant et/ou le tiers payeur doit obligatoirement planifier un suivi de trois cours par semaine pendant une durée de 10 semaines (vacances scolaires sur demande). L’abonnement coaching comportant des cours duo peut être planifié de septembre au 15 juin de l’année scolaire en cours. Pour tout renouvellement d’un abonnement coaching (aux mêmes conditions jours / heures / enseignants), l’étudiant et/ou le tiers payeur est tenu d’informer par courrier ou courriel FuturPlus Sàrl 2 semaines avant la fin du planning en cours. 2.c MODALITÉ DE SUIVI DE COURS Les cours peuvent être suivi en présentiel au sein de nos succursales ainsi qu’à distance via une plateforme d’enseignement. FuturPlus détermine lors de l’entretien pédagogique initial en accord avec l’étudiant et/ou le tiers payeur les modalités de suivi de cours.

3. COURS À DISTANCE
Quel que soit le matériel utilisé par l’étudiant à son domicile ce dernier est responsable de son bon fonctionnement.
L’étudiant doit être en possession d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone muni d’un micro et d’une webcam intégrés ou annexés ainsi que d’une connexion Internet fonctionnelle. Ce dernier doit également bénéficier d’un espace de travail adapté.
FuturPlus Sàrl ne peut être tenu responsable de la qualité d’image, de son ainsi que des actions effectuées à domicile par l’étudiant ou par le tiers payeur dans la mise en place de cette prestation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de non-fonctionnement de la prestation venant d’une connexion internet défectueuse ou d’une mauvaise utilisation des outils personnels.
3.a PLATEFORME DE COURS À DISTANCE
Nous utilisons des comptes Zoom payants en version « école ».
Nos sessions sont générées via les comptes FuturPlus et les utilisateurs n’ont pas à se connecter ni à fournir de données personnelles.
Les données personnelles des utilisateurs ne sont connues que de FuturPlus et n’apparaissent à aucun moment dans Zoom.
Les sessions Zoom ne sont pas enregistrées.
Pour consulter les informations légales et de respect de la vie privée de Zoom :
https://zoom.us/docs/fr-fr/childrens-privacy.html

4. COURS DUO Les cours duo sont dispensés dès le mois de septembre jusqu’au 15 juin de l'année scolaire en cours (hors vacances scolaires). FuturPlus se réserve le droit de modifier en tout temps l’horaire et/ou l’enseignant lorsqu’aucun second participant n’a pu être placé dans la plage horaire souhaitée. Les conditions d’annulation spécifiques à ce type de cours sont décrites au point 7b.

5. MODALITES DE PAIEMENT Les cours sont payables d’avance. FuturPlus Sàrl se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. FuturPlus Sàrl peut, à bien plaire, échelonner le paiement sur plusieurs mois, sous réserve que l’entier des cours soit intégralement acquitté avant la fin du planning de cours prévus. Ces modalités de paiement exceptionnelles peuvent engendrer des frais supplémentaires. Le tarif des cours est majoré de 50% pendant les jours fériés ainsi que les dimanches. Pour chaque rappel, FuturPlus Sàrl facture jusqu’à CHF 30.- supplémentaires de frais sur le montant initial. Le tiers payeur doit également rembourser tous les frais encourus par FuturPlus Sàrl ou les agences de recouvrement en raison d’une mise en demeure de paiement. En cas de non-respect des modalités de paiement FuturPlus Sàrl se réserve le droit de suspendre les cours planifiés. Le montant reste dû. Les cours reportés ou mis à crédit pour l’année suivante restent dus à FuturPlus Sàrl dans le délai initialement prévu de la facture (avant report).
5.a MODALITES DE PAIEMENT MODULES
Le paiement de nos divers Modules s’effectue d’avance via notre service de paiement en ligne ou dès réception de la facture. En cas de non-respect des modalités de paiement FuturPlus Sàrl se réserve le droit de refuser la participation au module. Le montant reste dû.

6. PLAN DE TRAVAIL L’horaire est fixé à l’inscription des cours. Une fois celui-ci établi, il reste valable pour toute la durée de l’engagement et ne peut être modifié quelle que soit la durée de cours choisie. Toute modification ultérieure fera l’objet de frais administratifs supplémentaires.

7. ANNULATION - REPORT DE COURS - RETARD Toute demande de report de cours ou d’annulation doit être effectuée via le secrétariat de FuturPlus Sàrl par écrit. Les modifications administratives effectuées auprès des enseignants de FuturPlus Sàrl ne seront pas prises en compte. FuturPlus Sàrl ne peut être tenu pour responsable des demandes de report ou d’annulation effectuées auprès des enseignants. FuturPlus Sàrl se réserve la possibilité de modifier le contrat si le nombre de reports de cours ne permet pas de répondre aux conditions d’octroi d’un tarif préférentiel. Lorsque les cours sont planifiés et validés par l’étudiant et/ou le tiers payeur, ces derniers peuvent être reportés ou annulés selon les conditions suivantes :
7.a COURS PRIVÉS : L’annulation complète d’un cours n’engendrant aucun frais est possible seulement si : Elle est annoncée par courrier ou par courriel à info@futurplus.ch au plus tard 48 heures avant le début des cours planifiés par l’étudiant et/ou le tiers payeur ; soit le lundi pour le mercredi, le mardi pour le jeudi, le mercredi pour le vendredi et le jeudi pour le samedi. Les annulations pour des cours prévus le lundi ou le mardi doivent parvenir à FuturPlus Sàrl au plus tard le vendredi précédent à 16 heures. En cas de maladie ou accident, une annulation sans frais est possible seulement si : L’étudiant et/ou le tiers payeur avertit dans les plus brefs délais et au plus tard le jour-même par courriel à info@futurplus.ch de son incapacité médicale à se présenter au cours. Un certificat médical mentionnant l’impossibilité de suivre la prestation doit être transmis au secrétariat de FuturPlus Sàrl dans les 3 jours suivant le cours manqué. Dans le cas contraire, le cours ne peut pas être reporté et la prestation est due à FuturPlus Sàrl. En cas de non-respect de ces clauses, le(s) cours manqué(s) ne sont en aucun cas remplacés ou remboursés. L’annulation complète d’un module ou d’un groupe de cours planifiés engendre une facturation s’élevant à 50% du prix de base. En cas de rupture de contrat et à l’exception des notes de crédit, FuturPlus Sàrl ne remboursera que le 50% du solde des cours restant.
7.b COURS DUO : Une fois l’horaire validé, ce dernier reste définitif pour toute la durée du plan de travail établi. Dans le cadre des cours duo et abonnement coaching duo, les cours manqués ne peuvent être ni replacés, ni repris, exception faite des camps de ski et voyages d’études qui seront replacés en fonction des places disponibles. Le cours sera reporté uniquement sur justificatif de l’école ou du gymnase et dans tous les cas, l’annulation d’un cours doit être annoncée au plus tard 48 heures à l’avance au secrétariat par l’étudiant et/ou le tiers payeur uniquement par courrier ou par courriel à info@futurplus.ch. Tout cours annulé le jour-même ainsi que le jour précédent ne peut être reporté et reste dû. L’annulation complète d’un module ou d’un groupe de cours planifiés engendrera une facturation s’élevant à 50% du prix de base. En cas de rupture de contrat et à l’exception des notes de crédit, FuturPlus Sàrl ne remboursera que le 50% du solde des cours restant.
7.c COURS COLLECTIF / MODULES Une fois l’inscription validée, cette dernière reste définitive pour toute la durée du plan de travail établi. Les cours manqués ne peuvent être ni replacés, ni repris.
7.d RETARD En cas de retard, l’étudiant et/ou le tiers payeur doit prévenir le secrétariat au plus tard dans les 15 minutes suivant le début du cours. Passé ce délai et quelle que soit la durée du cours, ce dernier sera annulé et ne pourra être reporté. 7.e CRÉDIT DE COURS RESTANT EN FIN DE PLANNING Les contrats de vente ont une durée de validité d’une année. Si, suite à des reports exceptionnels de cours demandés par l’étudiant et/ou le tiers payeur, la mise en place de l’ensemble des cours initialement planifiés n’est pas envisageable sur l’année scolaire ; le solde reste disponible un an à partir de la date de la signature du contrat. Aucun remboursement ne peut être exigé.
7.f ANNULATION DE COURS PAR FUTURPLUS SÀRL La Direction de FuturPlus Sàrl peut en tout temps décider de fermer un cours, pour effectif insuffisant ou toute autre raison. Cette fermeture donne droit à un remboursement total des cours restants. Aucune indemnité pour dommages-intérêts ne peut être exigée en cas d’annulation du cours. En cas d’absence de l’enseignant habituel, le cours est, en fonction des disponibilités, automatiquement remplacé.
7.g ANNULATION MODULES En cas d’absence ou d’annulation de l’élève et/ou de son représentant légal, même partielle, la prestation est due et non remboursable. Si le nombre de participants et insuffisant, Futurplus Sàrl se réserve le droit d’annuler le module ou de trouver, dans la mesure du possible, une solution de remplacement (cours privés et cours Duo).
8. SITUATION EXCEPTIONNELLE En cas d’impossibilité de la part de FuturPlus Sàrl de fournir une prestation en présentiel pour des raisons indépendantes de sa volonté, FuturPlus Sàrl met en place des alternatives de prestations (cours à distance) dans la mesure du possible. Sans solutions de remplacement, un avoir correspondant aux prestations n’ayant pu être délivrées est porté au crédit du contrat selon paragraphe
7.e. Aucun remboursement ni indemnité pour dommages-intérêts ne peut être exigé.

9. OBLIGATION DE NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL Il est formellement interdit de débaucher un enseignant ou un formateur engagé par FuturPlus Sàrl. En cas de rupture de cette clause, des dommages-intérêts peuvent être exigés par FuturPlus Sàrl. FuturPlus Sàrl ne transmet aucune coordonnée privée de ses collaborateurs, l’étudiant et/ou le tiers payeur est tenu de contacter le secrétariat de FuturPlus Sàrl pour toutes demandes ; y compris les demandes d’entretien et de bilan pédagogiques.

10. RESPONSABILITE La signature du devis fait office de reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP. Lors de la signature du devis, l’étudiant et/ou le tiers payeur reconnait avoir pris connaissance des conditions du contrat les accepte et s’engage à régler la finance de cours à réception de la facture. Dans tous les cas, une fois le planning de cours débuté et/ou l’offre de prestation validée, les présentes conditions générales sont considérées comme acceptées tacitement.

10.a RESPONSABILITE MODULES
Le formulaire d’inscription validé fait office de reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP. Lors de la validation du formulaire d’inscription, le responsable légal reconnaît avoir pris connaissance des conditions du contrat, les accepte, et s’engage à régler la finance de cours avant le début du premier cours directement à FuturPlus Sàrl.